Comité de Quartiers de MARGUERITTES, affilié à l'UCQNM - marguerittes autrement ...

Réunion d'information

sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Mardi 5 juillet à 18h00

Salle communale ERIGNAC en Mairie de Marguerittes

Le droit des sols de la commune de Marguerittes est actuellement régi par le POS : Plan d’Occupation des Sols approuvé le 09/08/1982 qui a subi plusieurs révisions ou modifications et qu’il n’est plus révisable depuis le 1er janvier 2010.

La Commune a délibéré le 31 janvier 2007 pour prescrire la révision du POS valant élaboration du PLU. Cette démarche n’a pas abouti eu égard aux nombreuses évolutions récentes qui concernent les PLU de « nouvelle génération ». Le caractère de la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), les orientations du SCOT du Sud-Gard, les dispositions du Grenelle de l’environnement, sont devenus incontournables.
En parallèle, la Commune a souhaité que les études menées dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation soient suffisamment avancées afin d’appréhender l’aménagement du territoire communal sans faire abstraction du risque inondation.

L’élaboration de notre PLU sera fondée sur des évolutions modérées qui restent à définir par un travail en commission. En effet, eu égard à l’importance des enjeux, j’ai proposé de confier à la commission municipale de l’urbanisme, le suivi de l’élaboration du PLU.

Un diaporama sera présenté par la Commune, assistée par le Cabinet EBC&I a qui la Commune a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les études du PLU.