VILLE DE MARGUERITTES

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU P.O.S. RELATIF AU CHAMP DE FOIRE

La commune de Marguerittes a décidé de modifier son Plan d’occupation des sols pour réaliser une opération d’ensemble sur le site du champ de foire. C’est ainsi que par arrêté n° 2010-11 du 26 janvier 2010, monsieur le Maire ordonne l’ouverture de l’enquête publique concernant la modification du plan d’occupation des sols relative au CHAMP DE FOIRE.

DATE ET DUREE - L’enquête publique se déroulera du mercredi 17 février 2010 au vendredi 19 mars 2010 inclus. Pendant cette durée, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Marguerittes pour être tenus à la disposition du public pendant les heures d’ouverture au public soit :

- Du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

- Le samedi de 9h30 à 12h.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

- Monsieur BOU René désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes siégera en mairie de Marguerittes et se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations :

- Le mercredi 17/02/10, de 9h30 à 12h,

- Le samedi 6/03/10, de 9h30 à 12h,

- Le vendredi 19/03/10, de 13h30 à 17h.

Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent adresser un courrier à la mairie de Marguerittes, à l’attention du commissaire enquêteur pour être pris en considération, ces courriers devront parvenir (soit par voie postale, soit porté en mairie) au plus tard avant le dernier jour de l’enquête (19 mars 2010) en mairie à l’adresse suivante : Hôtel de ville, rue Gustave de Chanaleilles, 30320 MARGUERITTES.

source: marguerittes.fr