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Tag - ENQUETE PUBLIQUE

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lundi 11 juillet 2011

PROJET DE MODIFICATION DU POS : Réalisation d’une zone de rétention végétalisée en Plaine Zone NC du POS

Par Michaël VIDEMENT le lundi 11 juillet 2011, 11:19

 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUËTE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION DU POS
Réalisation d’une zone de rétention végétalisée en Plaine
Zone NC du POS
 

La Commune de Marguerittes a décidé de modifier son Plan d’occupation des sols pour réaliser une zone rétention végétalisée sous forme d’une zone humide entre l’exutoire de la station d’épuration et le Canabou.
Par arrêté numéro 2011/11 en date du 27 juin 2011, Monsieur le Maire soumet à enquête publique ce projet de modification du Plan d’occupation des sols.
L’enquête publique se déroulera du 8 août 2011 au 7 septembre 2011 inclus.
Pendant cette durée, les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en Mairie de Marguerittes pour être tenus à disposition du public pendant les heures d’ouverture au public soit :


  • Du lundi au samedi de 9h30 à 12h
  •  Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h
Madame Denise COURTIN, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes siégera en Mairie de Marguerittes et se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations :

  • Le lundi 8 août 2011 de 9h30 à 12h00.
  • Le samedi 20 août de 9h 30 à 12h00.
  • Le mercredi 7 septembre de 14 h00 à 17h00.
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent adresser un courrier à la Mairie de Marguerittes, à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur. Ces courriers devront être envoyés au plus tard avant le dernier jour de l’enquête (le cachet de La Poste faisant foi), à savoir le mercredi 7 septembre, en Mairie à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville, rue Gustave de Chanaleilles, 30 320 MARGUERITTES.

source: Mairie de Marguerittes

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jeudi 28 janvier 2010

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU P.O.S. RELATIF AU CHAMP DE FOIRE - MARGUERITTES

Par Michaël VIDEMENT le jeudi 28 janvier 2010, 22:52 - QUARTIER PRADEN

VILLE DE MARGUERITTES

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU P.O.S. RELATIF AU CHAMP DE FOIRE


La commune de Marguerittes a décidé de modifier son Plan d’occupation des sols pour réaliser une opération d’ensemble sur le site du champ de foire. C’est ainsi que par arrêté n° 2010-11 du 26 janvier 2010, monsieur le Maire ordonne l’ouverture de l’enquête publique concernant la modification du plan d’occupation des sols relative au CHAMP DE FOIRE.

DATE ET DUREE - L’enquête publique se déroulera du mercredi 17 février 2010 au vendredi 19 mars 2010 inclus. Pendant cette durée, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Marguerittes pour être tenus à la disposition du public pendant les heures d’ouverture au public soit :

- Du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

- Le samedi de 9h30 à 12h.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

- Monsieur BOU René désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes siégera en mairie de Marguerittes et se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations :

- Le mercredi 17/02/10, de 9h30 à 12h,

- Le samedi 6/03/10, de 9h30 à 12h,

- Le vendredi 19/03/10, de 13h30 à 17h.

Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent adresser un courrier à la mairie de Marguerittes, à l’attention du commissaire enquêteur pour être pris en considération, ces courriers devront parvenir (soit par voie postale, soit porté en mairie) au plus tard avant le dernier jour de l’enquête (19 mars 2010) en mairie à l’adresse suivante : Hôtel de ville, rue Gustave de Chanaleilles, 30320 MARGUERITTES.

source: marguerittes.fr

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