AVIS D’OUVERTURE D’ENQUËTE
PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION DU POS
Réalisation d’une zone de rétention végétalisée en Plaine
Zone NC du POS
La Commune de Marguerittes a décidé de modifier son Plan d’occupation des sols
pour réaliser une zone rétention végétalisée sous forme d’une zone humide entre
l’exutoire de la station d’épuration et le Canabou.
Par arrêté numéro 2011/11 en date du 27 juin 2011, Monsieur le Maire soumet à
enquête publique ce projet de modification du Plan d’occupation des sols.
L’enquête publique se déroulera du 8 août 2011 au 7 septembre 2011
inclus.
Pendant cette durée, les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête
seront déposés en Mairie de Marguerittes pour être tenus à disposition du
public pendant les heures d’ouverture au public soit :
- Du lundi au samedi de 9h30 à 12h
- Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h
Madame Denise COURTIN, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le
Président du Tribunal Administratif de Nîmes siégera en Mairie de Marguerittes
et se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations
:
- Le lundi 8 août 2011 de 9h30 à 12h00.
- Le samedi 20 août de 9h 30 à 12h00.
- Le mercredi 7 septembre de 14 h00 à 17h00.
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent adresser un courrier à la Mairie
de Marguerittes, à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur. Ces
courriers devront être envoyés au plus tard avant le dernier jour de l’enquête
(le cachet de La Poste faisant foi), à savoir le mercredi 7 septembre, en
Mairie à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville, rue Gustave de Chanaleilles, 30 320 MARGUERITTES.
source: Mairie de Marguerittes
