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Tag - POS

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lundi 11 juillet 2011

PROJET DE MODIFICATION DU POS : Réalisation d’une zone de rétention végétalisée en Plaine Zone NC du POS

Par Michaël VIDEMENT le lundi 11 juillet 2011, 11:19

 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUËTE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION DU POS
Réalisation d’une zone de rétention végétalisée en Plaine
Zone NC du POS
 

La Commune de Marguerittes a décidé de modifier son Plan d’occupation des sols pour réaliser une zone rétention végétalisée sous forme d’une zone humide entre l’exutoire de la station d’épuration et le Canabou.
Par arrêté numéro 2011/11 en date du 27 juin 2011, Monsieur le Maire soumet à enquête publique ce projet de modification du Plan d’occupation des sols.
L’enquête publique se déroulera du 8 août 2011 au 7 septembre 2011 inclus.
Pendant cette durée, les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en Mairie de Marguerittes pour être tenus à disposition du public pendant les heures d’ouverture au public soit :


  • Du lundi au samedi de 9h30 à 12h
  •  Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h
Madame Denise COURTIN, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes siégera en Mairie de Marguerittes et se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations :

  • Le lundi 8 août 2011 de 9h30 à 12h00.
  • Le samedi 20 août de 9h 30 à 12h00.
  • Le mercredi 7 septembre de 14 h00 à 17h00.
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent adresser un courrier à la Mairie de Marguerittes, à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur. Ces courriers devront être envoyés au plus tard avant le dernier jour de l’enquête (le cachet de La Poste faisant foi), à savoir le mercredi 7 septembre, en Mairie à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville, rue Gustave de Chanaleilles, 30 320 MARGUERITTES.

source: Mairie de Marguerittes

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mardi 21 juin 2011

VACANCES D'ETE = REVISION DU PLU

Par Michaël VIDEMENT le mardi 21 juin 2011, 14:04


Réunion d'information

sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

 

Mardi 5 juillet à 18h00

Salle communale ERIGNAC en Mairie de Marguerittes

Le droit des sols de la commune de Marguerittes est actuellement régi par le POS : Plan d’Occupation des Sols approuvé le 09/08/1982 qui a subi plusieurs révisions ou modifications et qu’il n’est plus révisable depuis le 1er janvier 2010.

La Commune a délibéré le 31 janvier 2007 pour prescrire la révision du POS valant élaboration du PLU. Cette démarche n’a pas abouti eu égard aux nombreuses évolutions récentes qui concernent les PLU de « nouvelle génération ». Le caractère de la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), les orientations du SCOT du Sud-Gard, les dispositions du Grenelle de l’environnement, sont devenus incontournables.
En parallèle, la Commune a souhaité que les études menées dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation soient suffisamment avancées afin d’appréhender l’aménagement du territoire communal sans faire abstraction du risque inondation.

L’élaboration de notre PLU sera fondée sur des évolutions modérées qui restent à définir par un travail en commission. En effet, eu égard à l’importance des enjeux, j’ai proposé de confier à la commission municipale de l’urbanisme, le suivi de l’élaboration du PLU.

Un diaporama sera présenté par la Commune, assistée par le Cabinet EBC&I a qui la Commune a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les études du PLU.

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mercredi 17 mars 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE - PRADEN > NON AUX MENSONGES, OUI A LA DEMOCRATIE !!!

Par Michaël VIDEMENT le mercredi 17 mars 2010, 11:19 - COMMUNIQUES DE PRESSE

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