Réunion d'information
sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Mardi 5 juillet à 18h00
Salle communale ERIGNAC en Mairie de Marguerittes
Le droit des sols de la commune de Marguerittes est actuellement régi par le
POS : Plan d’Occupation des Sols approuvé le 09/08/1982 qui a subi plusieurs
révisions ou modifications et qu’il n’est plus révisable depuis le 1er janvier
2010.
La Commune a délibéré le 31 janvier 2007 pour prescrire la révision du POS
valant élaboration du PLU. Cette démarche n’a pas abouti eu égard aux
nombreuses évolutions récentes qui concernent les PLU de « nouvelle génération
». Le caractère de la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), les
orientations du SCOT du Sud-Gard, les dispositions du Grenelle de
l’environnement, sont devenus incontournables.
En parallèle, la Commune a souhaité que les études menées dans le cadre de
l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation soient suffisamment
avancées afin d’appréhender l’aménagement du territoire communal sans faire
abstraction du risque inondation.
L’élaboration de notre PLU sera fondée sur des évolutions modérées qui restent
à définir par un travail en commission. En effet, eu égard à l’importance des
enjeux, j’ai proposé de confier à la commission municipale de l’urbanisme, le
suivi de l’élaboration du PLU.
Un diaporama sera présenté par la Commune, assistée par le Cabinet EBC&I a
qui la Commune a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
concernant les études du PLU.
